Mentions légales & Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Propriétaire du site : 

SARL FLS société à Responsabilité Limité, dénommé ci-dessous par son nom commercial Calesia, au capital de 3.000€ euros dont le siège social est situé au 16 rue de la Crémade, 09700 Saverdun immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix.

Numéro SIREN : 844120212 

Numéro individuel d’identification : FR02899637102

Nom de Marque : Calesia déposé à l’INPI 21 4 770 606

Réalisation & Conception du site :  Agence OTIDEA

Directeur de Publication : Madame Giles Laura

Hébergeur du site : 

Société OVH, Société à Actions Simplifiées au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits Photos : Calesia, Photographe Mathieu Pujol, pexel

Conditions Générales d’Utilisation - Valides à partir du 15 juin 2022

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l'ensemble des conditions et modalités d'accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l'application d'une ou plusieurs de ses clauses.

Les relations commerciales entre SARL FLS – Calesia et ses Clients qui pourraient exister sont régies exclusivement par des Conditions Générales de Ventes acceptées préalablement par le Client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

Calesia se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s'en justifier.

Navigation sur le site :

Toute navigation sur le présent Site est réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Calesia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Calesia, sont strictement interdites. Le fait pour Calesia de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Calesia se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans avoir à s'en justifier.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Calesia.

Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, Calesia pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de Calesia ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Calesia ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Calesia n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Calesia venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf pour les entreprises, clientes de Calesia ou pour les points de retrait, ou avec l’autorisation écrite de Calesia. Elle peut être sollicitée par mail, en contactant le service client.

Calesia est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Calesia accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Calesia.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Calesia.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Calesia qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Propriété intellectuelle

La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de SARL FLS - Calesia du présent Site. Cette protection confère à Calesia un monopole d'exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d'entrainer des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de Calesia.

L'exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l'enseigne commerciale de Calesia, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à Calesia par création d'une quelconque forme de confusion dans l'esprit du public est susceptible d'entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.

Réclamations

Toute réclamation de l'Utilisateur doit être adressée à Calesia par courrier ou par courriel à l'adresse 16 rue de la Crémade 09700 Saverdun. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l'utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Calesia concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;

- aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n'ayant pas de statut spécifique.

Loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.

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Politique de Confidentialité

Généralités

Notre Société attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci-après « Politique » présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que Calesia recueille et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion des relations mise en œuvre à partir de notre Site Internet ou découlant des relations contractuelles nous liant.

Par la présente, Calesia vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que nous mettons en œuvre quant aux traitements de vos données.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de notre site et des Conditions Générales de Vente. Ces documents sont accessibles sur le site calesia.com

Utilisation des Données Personnelles

Afin de proposer à nos Clients un accès à nos produits et services, et pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces produits et services, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant. Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente politique, aux fins suivantes :

• La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le client,
• Le traitement des commandes de nos produits et services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution, le retrait et l’expédition,
• La gestion de la relation client et les éventuels litiges,
• La mise à disposition des produits et services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,
• L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de partenaires ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos produits et services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences que vous nous avez communiquées et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;
• La maintenance de nos produits et services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• L’amélioration et l’optimisation de nos produits et services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
• La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos produits et services ;
• L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients

Données Recueillies

 Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

• Nom, Prénom
• Age
• Email
• Adresse
• Numéro de téléphone

Durée de conservation de vos données

Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale. Si vous faîtes le choix de supprimer votre compte, vos informations seront automatiquement supprimées. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.

Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Toutes Données Personnelles partagées avec notre Société peuvent être transférées à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation de nos services.

 Les Données Personnelles collectées sur notre site sont toutes stockées sur nos serveurs en France et/ou au sein de l’Union Européenne.

Vos droits sur vos données personnelles

 Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique au service Client :  ; en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) outre l’obtention d’une copie de celles-ci,
• Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données ;
• Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez exercé votre droit d’opposition ou que la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de celles-ci est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est effectué à l’aide procédés automatisés (article 20 RGPD) ;

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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